Conditions générales d’utilisation lorqenavix.sbs

Merci de prendre connaissance des conditions d’utilisation du site lorqenavix.sbs. En accédant à nos services, vous acceptez ces modalités.

13 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur lorqenavix.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous refusez ces termes, vous ne devez pas utiliser les services proposés par le site.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont précisés ci-dessous pour une meilleure compréhension.

« Site » désigne l’ensemble des contenus mis à disposition par lorqenavix.sbs.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou bénéficiant des services proposés.

« Service » désigne toute action, mise à disposition de ressources ou accompagnement du couple via le site.

« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation du service

L’accès au service est réservé à un usage personnel et non commercial. Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner l’objectif du service proposé.

Éligibilité

Les services sont proposés uniquement aux personnes majeures, capables juridiquement et résidant en France.

Preuve d’âge ou de capacité peut être requise.

Vos engagements

Chaque utilisateur doit respecter les règles d’utilisation décrites ici.

Fournir des informations exactes lors d’un contact ou d’une demande de suivi.
Respecter la confidentialité des accès et des contenus partagés.
S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou détournée du site.
Noter que les outils proposés constituent un accompagnement, sans promesse de résultat.

Usages interdits

Certains comportements sont proscrits sur lorqenavix.sbs.

Diffuser des contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
Collecter, utiliser ou transmettre des données d’autres utilisateurs sans accord.
Nuire à la sécurité, perturber le service ou enfreindre les droits de lorqenavix.sbs.
Usurper l’identité d’autrui en utilisant de fausses informations.
Utiliser les ressources du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de lorqenavix.sbs (textes, images, ressources) est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.

Contributions utilisateurs

Les témoignages ou avis transmis restent sous la responsabilité de leur auteur. Nous nous réservons le droit de modérer/supprimer tout contenu inapproprié.

Vos droits sur vos contributions

Vous pouvez demander la modification ou suppression de vos contenus transmis à tout moment.

Vie privée et sécurité

lorqenavix.sbs s’engage à respecter la confidentialité des données collectées et à appliquer les mesures requises par la loi française et le RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.

Voir notre politique

Limite de responsabilité

lorqenavix.sbs exclut toute responsabilité pour un usage détourné des ressources proposées.

Avertissement

Nos services s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement sans promesse de résultat ni obligation de résultat.

Limitation de responsabilité

Les informations mises à disposition n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager lorqenavix.sbs de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de nos contenus.

Gestion des litiges et recours

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée.

Arbitrage

Faute d’accord amiable, les parties peuvent recourir à un arbitrage indépendant.

Cette démarche n’exclut pas d’autres recours prévus par la loi.

Plateforme européenne de règlement

Les utilisateurs peuvent également utiliser la plateforme de résolution de litiges en ligne mise à disposition par l’UE.

Consulter la plateforme ODR

Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre lorqenavix.sbs et ses utilisateurs.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes.

Résiliation

lorqenavix.sbs peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect avéré des présentes conditions.

Modifications

lorqenavix.sbs se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site.

Contact service utilisateur

Pour tout renseignement complémentaire sur ces conditions, contactez-nous :

Adresse e-mail: content@lorqenavix.sbs

Numéro de téléphone: +33 1 97 35 49 33

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 13 octobre 2025

Version: v3